J.O. 205 du 3 septembre 2004
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Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
NOR : AGRG0401909A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 août 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 14 avril 1998 à la coopérative agricole des agriculteurs du Morbihan, située au Poteau, BP 40, 56891 Saint-Avé, sous le numéro PH 98 511, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.